Base juridique africaine
Décision de justice · n° 10

Sénégal, Cour suprême, 06 janvier 1998, 1-0

Sénégal · Adoption : 6 janvier 1998

N°.1-0 DU 6 Janvier 1998, DEMANDEUR : Al Y et autres PRESENTS Mmes et MM.| Mireille ner NDIAYE Président de Conseiller RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : N° 15/RG/96 REPUBLIQUE DU SENEGAL tee er AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMIERE... CHAMBRE ….STATUANT EN MATIERE PENALE A l'audience“ PUBLIQUE ET_ ORDINAIRE DU_ MARDI SIX JANVIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX HUIT ENTRE 1°) Al Y, demeurant äThiovwor, 2°) Ab Z, demeurant à Thiowor; 3°) Ai AG,…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter