Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 08 janvier 2003, 10
Sénégal · Adoption : 8 janvier 2003
RésuméArrêt n° 10 du 8/01/03 Social Ab Af B 0 Contre Les A C S.A 0 RAPPORTEUR: Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane FAYE AUDIENCE: du 8 janvier 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE TROIS ENTRE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter