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Sénégal, Cour suprême, 15 janvier 2008, 10
Sénégal · Adoption : 15 janvier 2008
RésuméARRET N°10 du 15 janvier 2008 Pénal X X A Contre Ministère Public RAPPORTEUR Célina SECK CISSE MINISTERE PUBLIC François DIOUF AUDIENCE du 15 janvier 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE…
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