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Décision de justice · n° 10

Sénégal, Cour suprême, 20 février 2001, 10

Sénégal · Adoption : 20 février 2001

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
10
Date d'adoption
20 février 2001
Date de publication
20 février 2001
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n° 10 du 20-02-2001 Pénal Aj Aj Ah AL 0 Contre Mor AM - Av AG et autres 0 RAPPORTEUR: Mireille NDIAYE MINISTERE PUBLIC: Ciré Aly BA AUDIENCE: 20 février 2001 PRESENTS: Mireille NDIAYE, Président de Chambre, Président Mamadou Badio CAMARA et Boubacar Albert GAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI VINGT…

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