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Sénégal, Cour suprême, 20 janvier 2016, 10
Sénégal · Adoption : 20 janvier 2016
ARRÊT N°10 Du 20 janvier 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/156/ RG/ 15 Caisse de Sécurité Sociale Contre Assurances Sécurité A et Seydina HANN RAPPORTEUR: El Aa Ac B PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 20 janvier 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Mahamadou Mansour MBAYE Aminata LY NDIAYE GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE…
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