Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 20 janvier 2016, 10
Sénégal · Adoption : 20 janvier 2016
RésuméARRÊT N°10 Du 20 janvier 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/156/ RG/ 15 Caisse de Sécurité Sociale Contre Assurances Sécurité A et Seydina HANN RAPPORTEUR: El Aa Ac B PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 20 janvier 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Mahamadou Mansour MBAYE Aminata LY NDIAYE GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter