Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 20 juin 2017, 10
Sénégal · Adoption : 20 juin 2017
Arrêt n° 10 du 20 juin 2017 Chambres réunies MATIÈRE : sociale Affaire n° J/59/RG/16 du 12/02/2016 B Ah Ab (Mes AH, DIOUF & NDIONE) CONTRE Ad Z et autres (Me Fara GOMIS) PRÉSENTS : Mamadou Badio CAMARA Premier Président, président ; Jean Louis Paul TOUPANE, El Aa X A et Ae AG, Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Hamady Amadou DIALLO et Amadou BAL, Conseillers ; RAPPORTEUR : Souleymane KANE, Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ahmet DIOUF, Avocat général ; GREFFIER EN CHEF: Jean Paul Didier…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter