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Sénégal, Cour suprême, 26 décembre 2001, 10
Sénégal · Adoption : 26 décembre 2001
Arrêt n° 10 du 26/12/2001 Social Ac B 0 Contre L’E.S.G.-NGOM 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC Mohamed SONKO AUDIENCE: du 26 décembre 2001 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Babacar KEBE;Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE UN ENTRE : | M. Ac B,…
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