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Sénégal, Cour suprême, 27 février 2008, 10
Sénégal · Adoption : 27 février 2008
RésuméARRET N° 10 du 27/02/08 Social Ac B Contre SHELL SENEGAL RAPPORTEUR : Amadou Hamady DIALLO MINISTERE PUBLIC: Ae Ab X AUDIENCE : Du 27 février 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SEPT…
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