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Sénégal, Cour suprême, 03 juin 2010, 101
Sénégal · Adoption : 3 juin 2010
ARRET N° 101 du 03 juin 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/14/RG/10 Ac A Contre Abdou NGOM RAPPORTEUR Bara NIANG PAR UET GENFRAL Souleymane KANE AUDIENCE du 03 juin 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Bara NIANG, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI TROIS JUIN DEUX MILLE DIX ENTRE : Ac A, Commerçant demeurant à…
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