Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 05 mai 1993, 102
Sénégal · Adoption : 5 mai 1993
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi cinq mai 1993 ; Le sieur Ac An B, demeurant à Dakar, 14, rue El Ao Ak Am Ad, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour, Les héritiers de feu Ae Aj : 1- La dame veuve Ai Aj demeurant à Beyrouth, quartier Houréche-Liban ; 2 - la dame veuve Ag Aj demeurant à Beyrouth, Immeuble Al et Chachine, quartier Verdun-Liban ; représentés par l'agence Hortala, 4, rue Ab à Dakar ; Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter