Base juridique africaine
Décision de justice · n° 102

Sénégal, Cour de cassation, 18 mars 1998, 102

Sénégal · Adoption : 18 mars 1998

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
102
Date d'adoption
18 mars 1998
Date de publication
18 mars 1998
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique du mercredi dix huit mars mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ae Ac domicilié à Washington aux Etats Unis, élisant domicile … l'étude de Me F1 Hadji Diouf, avocat à la Cour ; La dame Ab Ad domiciliée au quartier Sam à Kaolack ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 1998 par Ae Ac à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre le jugement n° 117 rendu le 23…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices