Base juridique africaine
Décision de justice · n° 102

Sénégal, Cour suprême, 16 juillet 2015, 102

Sénégal · Adoption : 16 juillet 2015

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
102
Date d'adoption
16 juillet 2015
Date de publication
16 juillet 2015
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n° 102 du 16 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n° J/525/RG/14 du 26/12/2014 Ab A (Me Ibrahima MBENGUE) CONTRE MP et Jean Bernard NADOLNY RAPPORTEUR Ibrahima SY PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 16 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUINZE…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices