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Sénégal, Cour suprême, 20 octobre 2009, 102
Sénégal · Adoption : 20 octobre 2009
ARRET N° 102 Du 20 octobre 2009 Pénal Le Crédit Mutuel du Sénégal Contre Seydou Nourou TALL RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE Du 20 octobre 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Mama KONATE, Conseillers Mbacké LÔ, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI VINGT OCTOBRE DEUX MILLE NEUF ENTRE : Le Crédit Mutuel du…
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