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Sénégal, Cour suprême, 03 décembre 2014, 104
Sénégal · Adoption : 3 décembre 2014
ARRÊT N°104 Du 03 décembre 2014 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 259/ RG/ 14 La Banque Sahélo-saharienne pour l’Investissement et le Commerce (B.S.I.C.) Contre Mamina DAFFE RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL: Matar NDIAYE AUDIENCE : 03 décembre 2014 PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY GREFFIER : Macodou NDIAYE RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS…
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