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Décision de justice · n° 104

Sénégal, Cour suprême, 16 juillet 2015, 104

Sénégal · Adoption : 16 juillet 2015

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
104
Date d'adoption
16 juillet 2015
Date de publication
16 juillet 2015
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n° 104 du 16 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n° J/530/RG/14 du 26/12/2014 Ae Z (Me Ibrahima MBENGUE) CONTRE MP et Ab A et autres RAPPORTEUR Amadou Mbaye GUISSE PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 16 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUINZE…

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