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Sénégal, Cour suprême, 20 juillet 2005, 105
Sénégal · Adoption : 20 juillet 2005
du 20-07-2005 CiYil et Commercial Z Contre 1es Travailkw:s de la SOTRAC RAPPORTEUR: ]V[ouhamadou DIA WARA 20 juillet 2005 PRESENTS: Ibrahima GUEYE, Président de President J'Y[Aa X, Ely Conseillers l anu G.c. Dia BA, Greffier (l\ile et Commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT JUILLET DEUX MILLE CINQ ENTRE: La Société des Tranports en Commun du…
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