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Sénégal, Cour suprême, 20 décembre 2006, 106
Sénégal · Adoption : 20 décembre 2006
RésuméARRET N° 106 du 20 décembre 2006 Civil et Commercial El Ar Ag A et la Prévoyance Assurances Contre Awa SAMBAKHE et Fatima TOURE RAPPORTEUR : Ely Manel DIENG MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 20 décembre 2006 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Ely Manel DIENG, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT…
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