Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 17 juin 2010, 107
Sénégal · Adoption : 17 juin 2010
ARRET N° 107 du 17 juin 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/217/RG/09 SIE GIA GIE GIA Contre Ministère public RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY PAR UET GENERAL ElHadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 17 juin 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Papa Makha NDIAYE, Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX SEPT JUIN…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter