Base juridique africaine
Décision de justice · n° 108

Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2016, 108

Sénégal · Adoption : 2 juin 2016

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
108
Date d'adoption
2 juin 2016
Date de publication
2 juin 2016
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Aj X, née le … … … à …, fille de Ad et d’Ac Ad, s/c de Pape Ai AH, demeurant au 158, cité Keur Damel, Dakar mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Adama FALL, avocat à la cour, Dakar ; DEMANDERESSE, D’une part, ET : Le Ministère public ; Aa Af Y, né le … … … à Saint-Louis, fils de feu Ak Ah et d’Ag AG,…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices