Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 06 août 2015, 108
Sénégal · Adoption : 6 août 2015
RésuméArrêt n°108 du 06 août 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/044/RG/15 du 13/02/2015 Af C CONTRE MP et S.G.A.T RAPPORTEUR Amadou BAL PARQUET B Ousmane DIAGNE AUDIENCE 06 août 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DU JEUDI SIX AOUT DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Af C, né le … … … à …, fils de Mbaye et de Aj X,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter