Base juridique africaine
Décision de justice · n° 1092000

Sénégal, Cour de cassation, 09 août 2000, 109/2000

Sénégal · Adoption : 9 août 2000

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
1092000
Date d'adoption
9 août 2000
Date de publication
9 août 2000
Juridiction
Cour de cassation
RésuméARRET N° 109 du 9 août 2000 Yolande Louise épouse A c/ Michel Paul Denis DUCHANAUD RAPPORTEUR Cléina CISSE MINISTERE PUBLIC Moustapha FALL AUDIENCE du 9 août 2000 CONSEILLER - RAPPORTEUR Célina CISSE AVOCATS Maîtres Soulèye MBAYE/GENI ET SANKALE GREFFIER Maître Fatou DIA BA MATIERE Civile et commerciale LA COUR, Oui Madame Célina CISSE, Conseiller, en son rapport; Oui Monsieur Moustapha FALL, Auditeur, représentant le ministère public, en ses conclusions; Après en avoir délibéré conformément à…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices