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Sénégal, Cour de cassation, 23 décembre 1998, 11
Sénégal · Adoption : 23 décembre 1998
MM. Momar et Ab Ac c/ Aa Af VIOLATION DES ARTICLES 9 DU COCC ET 32 DU CODE DU TRAVAIL-(NON) ; CONTRAT TRAVAIL; PREUVE RAPPORTÉE PAR TOUS MOYENS- REJET; DÉNATURATION DES FAITS-(NON) ; Gérant de kiosque à pains recruté par un exploitant en boulangerie, reprocha à son employeur de l'avoir licencié irrégulièrement à la suite de ses réclamations tendant à obtenir le paiement de ses droits. Ayant fait attraire l'ex-employeur devant le juge social pour obtenir des dommages et intérêts pour…
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