Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 26 janvier 2005, 11
Sénégal · Adoption : 26 janvier 2005
Ad A et Ab Aa A C EN RECTIFICATION D'ERREURS MATERIELS. Chambre sociale Arrêt N° 11 du 26 janvier 2005 LA COUR Oui Madame Awa SOW CABA, Président de chambre, en son rapport, Oui Madame Aminata MBAYE, Avocat général, représentant le Ministère public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par requête enregistrée le 15 décembre 2004 au greffe de la Cour sous le n° 170/RG/2004, Maître Saër LO THIAM, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter