Base juridique africaine
Décision de justice · n° 11

Sénégal, Cour de cassation, 26 janvier 2005, 11

Sénégal · Adoption : 26 janvier 2005

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
11
Date d'adoption
26 janvier 2005
Date de publication
26 janvier 2005
Juridiction
Cour de cassation
RésuméAd A et Ab Aa A C EN RECTIFICATION D'ERREURS MATERIELS. Chambre sociale Arrêt N° 11 du 26 janvier 2005 LA COUR Oui Madame Awa SOW CABA, Président de chambre, en son rapport, Oui Madame Aminata MBAYE, Avocat général, représentant le Ministère public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par requête enregistrée le 15 décembre 2004 au greffe de la Cour sous le n° 170/RG/2004, Maître Saër LO THIAM, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices