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Sénégal, Cour suprême, 02 janvier 2008, 11
Sénégal · Adoption : 2 janvier 2008
ARRET N° 11 du 02 janvier 2008 Civil et Commercial Le Consortium d’Entreprise Générale et de Services (CEGES) Contre Ciré NDIAYE RAPPORTEUR : Amadou MBaye GUISSE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 02 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Amadou MBaye GUISSE, Auditeur Ibrahima SOW, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT…
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