Base juridique africaine
Décision de justice · n° 11

Sénégal, Cour suprême, 15 juillet 1997, 11

Sénégal · Adoption : 15 juillet 1997

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
11
Date d'adoption
15 juillet 1997
Date de publication
15 juillet 1997
Juridiction
Cour suprême
RésuméDU 15 Juillet B Ac X C B PRESENTS va Mme et MM RAPPORTEUR Cheikh tidiane FAYE AUDIENCE REPUBLIQUE DU A 1997 | AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMLERE CHAMBRE .….STATUANT EN MATIERE PENALE MARDI QUINZE JUILLET MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX SEPT ENTRE Ac X Pilote commandant de bord à Air A demeurant à la cité B.C.E.A.0 Nord foire, villa n° 18 à Dakar, ||faisant élection de domicile en l'étude de Maître Moustapha DIOP Avocat à la Cour à Dakar 3 Demandeur 5 D'une part LECTURE H…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices