Base juridique africaine
Décision de justice · n° 11

Sénégal, Cour suprême, 18 mars 2003, 11

Sénégal · Adoption : 18 mars 2003

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
11
Date d'adoption
18 mars 2003
Date de publication
18 mars 2003
Juridiction
Cour suprême
Résumé- ‘Arrêt n° 11 du 18-03-2003 Pénal Ab A 0 Contre M.P - Aa B 0 RAPPORTEUR: Boubacar Albert GAYE MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: 18 mars 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Boubacar Albert GAYE et Kaïré Sow FALL Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX HUIT MARS DEUX MILLE TROIS Ab A né…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices