Base juridique africaine
Décision de justice · n° 11

Sénégal, Cour suprême, 19 février 2015, 11

Sénégal · Adoption : 19 février 2015

Arrêt n°11 du 19 février 2015 MATIERE Pénale Affaires n°J/078/RG/14 du 26/2/2014 X Ae A dit Palo (Me Ibrahima DIOP) CONTRE Kany Cissé DIENG RAPPORTEUR Jean Aloïse NDIAYE PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 19 février 2015 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, Abdourahmane DIOUF, Mama KONATE Adama NDIAYE, Jean Aloïse NDIAYE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-NEUF FEVRIER…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter