Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 19 mai 2022, 11
Sénégal · Adoption : 19 mai 2022
RésuméORDONNANCE n°11 du 19/5/22 Référé administratif Affaire: n° J/099/RG/22 17/3/22 - Ae Ah, Ac Ap Ai, An B et El Aj Ar C Aa, (SCP Mame Aq Am & associés) CONTRE - Université Cheikh Anta Diop, UCAD (Al Ad Ak, Recteur) -Institut de Français pour les Etudiants étrangers de l'UCAD (Ao Ab, Directeur) -Etat du Sénégal (AJE) PRÉSIDENT : Oumar Gaye PARQUET GENERAL : Jean Kandé GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Mesures utiles REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter