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Sénégal, Cour suprême, 23 décembre 1998, 11
Sénégal · Adoption : 23 décembre 1998
du 23/12/1998 Social MM Momar et Aa C 0 Contre M. Ac Ae 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane FAYE AUDIENCE: DU 23 décembre 1998 PRESE Renée BARO, Président Chambre, Président Maïssa DIOUF;Mansour SY, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier _ MATIERE: SOCIALE ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’Audience Publique Ordinaire du Mercredi Vingt Trois Décembre Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix…
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