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Décision de justice · n° 11

Sénégal, Cour suprême, 25 avril 2018, 11

Sénégal · Adoption : 25 avril 2018

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
11
Date d'adoption
25 avril 2018
Date de publication
25 avril 2018
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRÊT N°11 Du 25 avril 2018 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/274/RG/17 Du 13/07/17 Ad Aa A Contre Les Industries Chimiques du Sénégal (I.C.S.) PRÉSENTS : Jean Louis Paul TOUPANE Amadou Hamady DIALLO Aminata Ly NDIAYE Amadou Lamine BATHILY Ibrahima SY RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL: Ahmeth DIOUF GREFFIER : Arame DIOP AUDIENCE : 25 avril 2018 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE…

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