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Sénégal, Cour suprême, 25 janvier 2017, 11
Sénégal · Adoption : 25 janvier 2017
Arrêt n°11 du 25 janvier 2017 Social Affaire n°J/168/RG/16 21/4/ 2016 -Baba SY et 14 autres (M. Ad Aa A) CONTRE - SODEFITEX (Mes AG, SECK, X et associés) RAPPORTEUR Ibrahima SY, PARQUET AI Ah B AUDIENCE 25 janvier 2017 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Amadou Hamady DIALLO, Aminata LY NDIAYE, Amadou Lamine BATHILY, Ibrahima SY, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier ; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LA CHAMBRE SOCIALE SIEGEANT EN FORMATION…
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