Base juridique africaine
Décision de justice · n° 11

Sénégal, Cour suprême, 26 janvier 2005, 11

Sénégal · Adoption : 26 janvier 2005

Arrêt na Il du 26/01/05 Social Ibrahima MANE et Mamadou A: Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: Ad C YE AUDIENCE: du 26 janvier 2005 PRESENTS: Awa Sow CAB À, Président de Président Mamadou Abdoulaye DIOUF; Bassirou GUEYE, Conseillers Fatou G.C. Dia BA, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT Lamine SANE EN MATIERE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE CINQ lbrahima MANE et…

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