Base juridique africaine
Décision de justice · n° 111

Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2016, 111

Sénégal · Adoption : 2 juin 2016

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ab Ad C, né le … … … à Guéoul, fils d’Amadou et de Ac X, enseignant, demeurant à la Corniche en face du cimetière chrétien, Sor, Saint-Louis, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Almamy Matheuw SALL, né le … … … à Saint-Louis, fils d’Aa Ai et d’Af Ae B, commis d’administration à l’IA,…

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