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Sénégal, Cour suprême, 04 juin 1993, 111
Sénégal · Adoption : 4 juin 1993
ARRET n 111 AFFAIRE y 200/RG/89 DEMANDEUR : Ah Af B 2) - M.A.S RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE L.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience Bublique ordinaire du mercredi $q ENTRE Les mrcoosreteteretstsscessenncennnnsaseuensenseneetrereteneeso héritiers de Af B à savoir 1 - Awa Lèye ès-nom et ès-qualité de ses sept enfants mineurs Dame, Mbaye, Ae,…
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