Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 24 août 2005, 112
Sénégal · Adoption : 24 août 2005
AGS C/ La Sahélienne d'Hélicoptères POURVOI ; MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ; ASSURANCES ; POLICE ; CONDITIONS PARTICULIERES ; EXCLUSION GARANTIE. Chambre civile et commerciale Arrêt N° 112, Audience du 24 août 2005 LA COUR OUI Madame Célina CISSE, Conseiller, en son rapport ; OUI Monsieur François DIOUF, Avocat général, représentant le Ministère public en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ;…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter