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Sénégal, Cour de cassation, 24 août 2005, 112
Sénégal · Adoption : 24 août 2005
AGS C/ La Sahélienne d'Hélicoptères POURVOI ; MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ; ASSURANCES ; POLICE ; CONDITIONS PARTICULIERES ; EXCLUSION GARANTIE. Chambre civile et commerciale Arrêt N° 112, Audience du 24 août 2005 LA COUR OUI Madame Célina CISSE, Conseiller, en son rapport ; OUI Monsieur François DIOUF, Avocat général, représentant le Ministère public en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ;…
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