Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 20 août 2015, 113
Sénégal · Adoption : 20 août 2015
RésuméArrêt n°113 du 20 août 2015 MATIERE Pénale Affaires n°J/250/RG/14; du 30/05/2014 Ab B (Me Oumar FATY) CONTRE Ministère public RAPPORTEUR Abdourahmane DIOUF PARQUET GENERAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 20 août 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DU JEUDI VINGT AOUT DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ab B, né le … ……
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter