Base juridique africaine
Décision de justice · n° 114

Sénégal, Cour suprême, 01 juillet 2010, 114

Sénégal · Adoption : 1 juillet 2010

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
114
Date d'adoption
1 juillet 2010
Date de publication
1 juillet 2010
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET N° 114 du 01 juillet 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/165/RG/10 Ministère public Contre Peter Ugbo KALU RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PAR UET GENFRAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 01 juillet 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI PREMIER…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices