Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2016, 115
Sénégal · Adoption : 16 juin 2016
RésuméREPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ag Ao, né le … … … à Ar, fils de feu Af Aa et de Aq Ao, agriculteur, demeurant au lieu de naissance sans autres précisions ; Ac A, né le … … … à Naere, fils de feu Moussé et de Ak Ae X, agriculteur, demeurant au lieu de naissance, sans autres précisions ; Faisant tous deux élection de domicile en l’étude de leur conseil Maître…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter