Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 21 août 2002, 116
Sénégal · Adoption : 21 août 2002
A l'audience publique de vacation du mercredi vingt et un août deux mille deux ; 1°) La Société Nationale d'Assurances Mutuelles dite X, poursuites et diligences de son Directeur Général, en son siège social sis au 7, Avenue Az An Z … … ; 2°) L'Université de Saint-Louis prise en la personne de son représentant légal en ses bureaux sis à Saint-Louis ; Demanderesses, élisant domicile … l'étude de Maître Mayacine TOUNKARA, Avocat à la Cour ;ENTRE 1°) Ba B, professeur à l'Université de Saint-Louis…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter