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Décision de justice · n° 116

Sénégal, Cour suprême, 03 septembre 2015, 116

Sénégal · Adoption : 3 septembre 2015

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
116
Date d'adoption
3 septembre 2015
Date de publication
3 septembre 2015
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n°116 du 03 septembre 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/420/RG/14 du 30/09/2014 Aj Y (Me Adnan YAHYA) CONTRE MP et Amady SECK RAPPORTEUR Abdourahmane DIOUF PARQUET B Ah Aa Ab Z AUDIENCE 03 septembre 2015 PRESENTS Amadou BAL, Conseiller doyen faisant fonction de Président, Abdourahmane DIOUF, Ibrahima SY, Amadou Mbaye GUISSE, Babacar DIALLO, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DU…

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