Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 16 juin 1993, 116
Sénégal · Adoption : 16 juin 1993
AFFAIRE yo 239/RG/90 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE du 16 JUIN 1993 MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEU . CHAMBRE » ITUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience publique-ordinairse.du.mercredi. seize Dcetisctenmecnnn juin 1993 ; civilement responsable de son enfant mineur Ac Ad A, demeurant à a Dakar Immeuble Air France appartement 131, faisant élection de domicile en l'étude…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter