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Sénégal, Cour suprême, 16 juin 1993, 116
Sénégal · Adoption : 16 juin 1993
RésuméAFFAIRE yo 239/RG/90 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE du 16 JUIN 1993 MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEU . CHAMBRE » ITUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience publique-ordinairse.du.mercredi. seize Dcetisctenmecnnn juin 1993 ; civilement responsable de son enfant mineur Ac Ad A, demeurant à a Dakar Immeuble Air France appartement 131, faisant élection de domicile en l'étude…
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