Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 18 septembre 2014, 116
Sénégal · Adoption : 18 septembre 2014
Arrêt n°116 du 18 septembre 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/043/RG/14 Ac B (Me Papa Seyni MBODJ) CONTRE Ministère public RAPPORTEUR Waly FAYE PARQUET A Aa Ae C AUDIENCE 18 septembre 2014 PRESENTS Président, Ibrahima SY, Ousmane DIAGNE, Jean Aloïse NDIAYE Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DU JEUDI DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE ENTRE : e Ac B, né le … … … à Ab, fils de…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter