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Décision de justice · n° 117

Sénégal, Cour de cassation, 16 juin 1993, 117

Sénégal · Adoption : 16 juin 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
117
Date d'adoption
16 juin 1993
Date de publication
16 juin 1993
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi seize juin 1993 ; Le sieur Ae Ab, chauffeur demeurant à Popenguine, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la Cour, 1) - Le sieur El Aa Ac A, cultivateur à MBeuma, arrondissement de Diedieng, département de Kaolack; 2) - La Compagnie Sénégalaise d'Assurance et de Réassurance dite CSAR, siège social 5, Place de l'Indépendance, ayant élu domicile en l'étude de Me Aziz Tall, avocat à la Cour, Défendeurs, STATUANT sur le…

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