Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 16 juin 1993, 117
Sénégal · Adoption : 16 juin 1993
A l'audience publique ordinaire du mercredi seize juin 1993 ; Le sieur Ae Ab, chauffeur demeurant à Popenguine, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la Cour, 1) - Le sieur El Aa Ac A, cultivateur à MBeuma, arrondissement de Diedieng, département de Kaolack; 2) - La Compagnie Sénégalaise d'Assurance et de Réassurance dite CSAR, siège social 5, Place de l'Indépendance, ayant élu domicile en l'étude de Me Aziz Tall, avocat à la Cour, Défendeurs, STATUANT sur le…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter