Base juridique africaine
Décision de justice · n° 117

Sénégal, Cour suprême, 15 juillet 2010, 117

Sénégal · Adoption : 15 juillet 2010

ARRET N° 117 du 15 juillet 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/106/RG/09 Ab Ad B Contre Ministère public El Hadji Kaly DIALLO RAPPORTEUR Cheikh Tidiane COULIBALY PAR UET GENERAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 15 juillet 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter