Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 16 septembre 2015, 117
Sénégal · Adoption : 16 septembre 2015
RésuméARRÊT N°117 Du 16 septembre 2015 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRES : J/534/ RG/ 14 Société Port Autonome de Dakar Contre Enterprise Générale Madyana SARL RAPPORTEUR : Ai Aa PARQUET GENERAL: Mariéme DIOP GUEYE AUDIENCE : 16 septembre 2015 PRÉSENTS: Souleymane KANE Mahamadou Mansour MBAYE Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO Sangoné FALL GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL --------------- Un Peuple – Un But – Une Foi AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter