Base juridique africaine
Décision de justice · n° 118

Sénégal, Cour de cassation, 15 avril 1998, 118

Sénégal · Adoption : 15 avril 1998

A l'audience publique du mercredi quinze avril mil neuf cent quatre vingt dix huit La Ad Aa dont le siège social est au 26, Avenue Ae Af, élisant domicile … l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour ; Demanderesse, Le sieur Ac A, Docteur en Médecine, 5, rue Calmette, élisant domicile … l'étude de Mes Ab et Ab, avocats à la Cour ; Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 1994 par Me Madické Niang, avocat à la Cour,…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter