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Sénégal, Cour de cassation, 16 juin 1993, 118
Sénégal · Adoption : 16 juin 1993
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi seize juin 1993 ; Le sieur Aa Ab Ac, demeurant à Ad rue Corona, ayant élu domicile en l'étude de Me Jean Marie Delhaye, avocat à la Cour, La Banque Sénégalo-Koweitienne dite B.S.K., ayant son siège social à Dakar, rue de Thann angle Dagorne ; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 19 avril 1989 par le sieur Aa Ab Ac contre le jugement n° 83 rendu par le tribunal régional de Ad statuant…
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