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Décision de justice · n° 118

Sénégal, Cour de cassation, 16 juin 1993, 118

Sénégal · Adoption : 16 juin 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
118
Date d'adoption
16 juin 1993
Date de publication
16 juin 1993
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi seize juin 1993 ; Le sieur Aa Ab Ac, demeurant à Ad rue Corona, ayant élu domicile en l'étude de Me Jean Marie Delhaye, avocat à la Cour, La Banque Sénégalo-Koweitienne dite B.S.K., ayant son siège social à Dakar, rue de Thann angle Dagorne ; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 19 avril 1989 par le sieur Aa Ab Ac contre le jugement n° 83 rendu par le tribunal régional de Ad statuant…

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