Base juridique africaine
Décision de justice · n° 119

Sénégal, Cour suprême, 02 octobre 2014, 119

Sénégal · Adoption : 2 octobre 2014

Arrêt n°119 du 02 octobre 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/200/RG/14 du 10/01/2014 Ad C et MP (Me Jean Silva) CONTRE Ap Z (Mes Ag et Wade) RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET A Oumar DIEYE AUDIENCE 02 octobre 2014 PRESENTS Préside:t: Mouhamadou Bachir SEYE Conseillers : Mouhamadou Mansour MBAY Adama NDIAYE Waly FAYE Jean Aloïse NDIAYE Ak : Babacar THIAM REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DU JEUDI DEUX OCTOBRE DEUX MILLE…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter