Base juridique africaine
Décision de justice · n° 119

Sénégal, Cour suprême, 16 juin 1993, 119

Sénégal · Adoption : 16 juin 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
119
Date d'adoption
16 juin 1993
Date de publication
16 juin 1993
Juridiction
Cour suprême
RésuméAFFAIRE N°_.39/RG/89 DEMANDEUR : Ahmet Saloum BABOU Khatry AIDARA RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE 16 juin 1993 MATIERE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME __ CHAMBRE » STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience Hublique.ordinaire du mercredi … seize juin 1993 merçant à a Gandiaye, ayant élu domicile en l'étu- de de Mes Ae et Sall, avocats à la Cour, Demandeur, D'UNE PART ET Le sieur Khatry Aïdara, commerçant à…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices