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Sénégal, Cour suprême, 16 juin 1993, 119
Sénégal · Adoption : 16 juin 1993
AFFAIRE N°_.39/RG/89 DEMANDEUR : Ahmet Saloum BABOU Khatry AIDARA RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE 16 juin 1993 MATIERE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME __ CHAMBRE » STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience Hublique.ordinaire du mercredi … seize juin 1993 merçant à a Gandiaye, ayant élu domicile en l'étu- de de Mes Ae et Sall, avocats à la Cour, Demandeur, D'UNE PART ET Le sieur Khatry Aïdara, commerçant à…
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