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Sénégal, Cour suprême, 19 mars 2009, 11/CR
Sénégal · Adoption : 19 mars 2009
RésuméARRET N° 11/CR Du 19/03/2009 Affaire N° 99/RG/2008 Société Libya Oil Sénégal Contre Caroline GOMIS RAPPORTEUR : Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC: Ac Ae AUDIENCE : Du 19 mars 2009 PRESENTS : Papa Oumar SAKHO, Premier Président, Président, Ibrahima GUEYE, Awa SOW CABA, Fatou Habibatou DIALLO, Mamadou Badio CAMARA, Présidents de chambre, Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY et Ciré Aly BA, conseillers ; Ababacar NDAO, Greffier en Chef MATIERE : Criminelle Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU…
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